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Article (Arrêté du 15 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Marne)

Article (Arrêté du 15 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Marne)

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Marne du 26 juillet 1976, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord Salaires du 4 novembre 1998 (3 barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.