Article (Arrêté du 31 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
L'alinéa suivant est ajouté entre le deuxième et le troisième alinéa:
«-reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire et versement de l'allocation d'invalidité temporaire et, le cas échéant, de la majoration pour tierce personne;».
Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
«Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-après, les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie pour la gestion des personnels nommés sur les emplois mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont les suivants: octroi du congé annuel, des congés de maladie ou de longue maladie et du congé pour maternité ou pour adoption prévus à l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire et versement de l'allocation d'invalidité temporaire et, le cas échéant, versement de la majoration pour tierce personne.»