Article (Décret no 90-701 du 8 août 1990 relatif aux prix de vente des produits pétroliers)
Art. 7. - Les modulations à opérer pour obtenir, en fonction des frais de mise en place, le prix maximal de vente au détail, hors taxes, des produits visés aux articles 2 à 5 ci-dessus sont les suivantes:
- zone A: - 3,30 c/l;
- zone B: - 1,65 c/l;
- zone C: 0;
- zone D: + 1,65 c/l;
- zone E: + 3,30 c/l;
- zone F: + 4,95 c/l;
- zone G: + 6,60 c/l;
- zone H: + 8,25 c/l.
Le tableau annexé au présent décret précise le classement des départements dans chacune des zones ci-dessus.