Article (Décret no 90-703 du 3 août 1990 relatif au mode de formation des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines)
Art. 2. - L'article 44 du décret du 2 mai 1947 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«En cas de décès ou de démission pour quelque cause que ce soit d'un administrateur représentant les exploitants, les instances mentionnées à l'article 42 désignent un nouveau titulaire parmi les suppléants et en communiquent le nom au président de l'organisme de sécurité sociale minière, dans les conditions prévues à ce même article.»