Article (Décision du 24 août 1999 interdisant la fabrication, le conditionnement, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et l'utilisation de certains produits cosmétiques contenant certains éthers de glycol)

Art. 1er. - La fabrication, le conditionnement, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et l'utilisation de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle contenant les éthers de glycol suivants :

2-éthoxyéthanol, éther monoéthylique d'éthylène-glycol, éthylglycol (CAS no 110-80-5) ;

2-méthoxyéthanol, éther monométhylique d'éthylène-glycol, méthylglycol (CAS no 109-86-4) ;

Acétate de 2-éthoxyéthyle, acétate d'éthylglycol, acétate d'éther monoéthylique d'éthylène-glycol (CAS no 111-15-9) ;

Acétate de 2-méthoxyéthyle, acétate de méthylglycol, acétate d'éther monométhylique d'éthylène-glycol (CAS no 110-49-6),

sont interdits à compter de la publication de la présente décision.