Article (Décret du 9 août 1990 portant délégation de signature)
Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 29 mars 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 21 mai 1990 nommant M. Gilbert Santel en qualité de directeur de la construction;
Vu l'arrêté du 17 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la construction;
Vu l'arrêté du 12 juin 1990 portant délégation de signature du directeur de la construction,