Article (Arrêté du 25 juillet 1990 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des transports internationaux et des ports)
Art. 8. - L'administrateur général met à la disposition de l'institut deux enveloppes de crédits, globales, l'une destinée au fonctionnement, l'autre à l'investissement. La manière dont l'institut participe aux dépenses sur marchés ou contrats lui est précisée par l'administrateur général.