A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 2 septembre 1998
Arrondissement de Soissons
Canton de Soissons-Sud :
Commune de Berzy-le-Sec.
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Moulins
Canton de Moulins-Sud :
Commune de Toulon-sur-Allier.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy
Canton de Varennes-sur-Allier :
Commune de Saint-Germain-des-Fossés.
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 16 mai 1998
Arrondissement de Digne
Canton de Digne :
Commune de Digne-les-Bains.
Arrondissement de Forcalquier
Canton de Forcalquier :
Commune de Saint-Michel-l'Observatoire.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 5 septembre 1998
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes :
Commune d'Antibes.
Inondations et coulées de boue du 30 septembre 1998
Arrondissement de Grasse
Canton de Saint-Laurent-du-Var :
Commune de Saint-Laurent-du-Var.
Arrondissement de Nice
Canton de Contes :
Commune de Contes.
Canton de Menton :
Communes de Castellar, Gorbio, Menton.
Canton de Nice :
Commune de Nice.
Canton de Villefranche-sur-Mer :
Commune de La Turbie.
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain
du 30 septembre 1998
Arrondissement de Nice
Canton de Contes :
Commune de Drap.
Canton de L'Escarène :
Communes de Blausasc, Peille, Peillon.
Cantons de Menton :
Commune de Sainte-Agnès.
Canton de Villefranche-sur-Mer :
Commune de Villefranche-sur-Mer.
Canton de Nice 13 :
Commune de La Trinité.
Inondations et coulées de boue du 9 octobre 1998
Arrondissement de Grasse
Canton de Cagnes-sur-Mer :
Commune de Cagnes-sur-Mer.
Eboulement de terrain du 8 septembre 1998
Arrondissement de Nice
Canton de Villefranche-sur-Mer :
Commune de La Turbie.
Effondrement de terrain du 24 octobre 1998
Arrondissement de Grasse
Canton de Mougins :
Commune de Mougins.
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Limoux
Canton de Limoux :
Commune d'Alet-les-Bains.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Inondations et coulées de boue du 7 septembre 1998
Arrondissement d'Istres
Canton de Marignane :
Commune de Marignane.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 24 octobre 1998
Arrondissement de Vire
Canton de Vire :
Commune de Maisoncelles-la-Jourdan.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 juillet 1998
Arrondissement de Muret
Canton de Carbonne :
Communes de Bois-de-la-Pierre, Capens, Carbonne, Marquefave, Montgazin, Peyssies, Saint-Sulpice-sur-Lèze.
DEPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Gimont :
Commune d'Ansan.
Canton de L'Isle-Jourdain :
Commune de Giscaro.
Arrondissement de Condom
Canton de Lectoure :
Commune de Lagarde.
Canton de Mauvezin :
Commune de Monfort.
Canton de Valence-sur-Baïse.
Communes d'Ayguetinte, Roques.
Arrondissement de Mirande
Canton de Plaisance-du-Gers :
Commune de Plaisance.
Canton de Riscle :
Communes de Bernède, Maumusson-Laguian.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mirande
Canton de Miélan :
Commune de Sainte-Aurence-Cazaux.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Gimont :
Commune de Juilles.
Canton de Samatan :
Commune de Samatan.
Arrondissement de Condom
Canton de Valence-sur-Baïse :
Commune de Valence-sur-Baïse.
Arrondissement de Mirande
Canton de Masseube :
Communes de Masseube, Sère.
Canton de Plaisance-du-Gers :
Commune de Lasserade.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Fleurance :
Commune de Goutz.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Fleurance :
Commune de Gavarret-sur-Aulouste.
Arrondissement de Mirande
Canton de Mirande :
Commune de Bazugues.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Jégun :
Commune de Lavardens.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Saint-Clar :
Commune de L'Isle-Bouzon.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Cazaubon :
Commune d'Ayzieu.
Canton de Fleurance :
Commune de Fleurance.
Canton de Nogaro :
Commune du Houga.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Libourne
Canton de Guîtres :
Commune de Tizac-de-Lapouyade.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de La Brède :
Commune de Léognan.
Canton de Saint-Médard-en-Jalles :
Commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Bordeaux 08 :
Commune de Bordeaux.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Blanc
Canton de Saint-Benoît-du-Sault :
Commune de Roussines.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Ardentes :
Commune de Diors.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Valençay :
Commune de Vicq-sur-Nahon.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Châtillon-sur-Indre :
Commune de Châtillon-sur-Indre.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998
Arrondissement de Roanne
Canton de Néronde :
Communes de Pinay, Saint-Jodard.
Canton de Saint-Germain-Laval :
Communes d'Amions, Saint-Paul-de-Vézelin.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels de mai 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Orléans
Canton de La Ferté-Saint-Aubin :
Commune de Sennely.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton d'Amilly :
Commune d'Amilly.
DEPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Gourdon
Canton de Payrac :
Commune de Fajoles.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Cahors
Canton de Cahors :
Commune de Cahors.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Figeac
Canton de Lacapelle-Marival :
Commune d'Anglars.
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angers
Canton de Tiercé :
Commune de Tiercé.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angers
Canton de Beaufort-en-Vallée :
Commune de Beaufort-en-Vallée.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saumur
Canton de Doué-la-Fontaine :
Commune de Martigné-Briand.
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 30 octobre 1998
Arrondissement de Vitry-le-François
Canton de Heiltz-le-Maurupt :
Commune de Heiltz-le-Maurupt.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 octobre 1998
Arrondissement de Saint-Dizier
Canton de Chevillon :
Commune de Narcy.
Canton de Joinville :
Commune de Chatonrupt-Sommermont.
Canton de Poissons :
Commune de Saudron.
Cantons de Saint-Dizier :
Commune de Saint-Dizier.
Canton de Saint-Dizier - Nord-Est :
Communes de Bettancourt-la-Ferrée, Chancenay.
Canton de Wassy :
Communes de Brousseval, Vaux-sur-Blaise.
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 3 septembre 1998
Arrondissement de Nancy
Canton de Pont-à-Mousson :
Commune de Pont-à-Mousson.
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 octobre 1998
Arrondissement de Briey
Canton de Longuyon :
Commune de Longuyon.
Inondations et coulées de boue du 28 au 31 octobre 1998
Arrondissement de Lunéville
Canton de Baccarat :
Communes d'Azerailles, Baccarat, Merviller, Pettonville, Vaxainville.
Canton de Badonviller :
Communes de Badonviller, Sainte-Pole.
Canton de Blâmont :
Communes d'Amenoncourt, Autrepierre, Avricourt, Blâmont, Buriville, Domèvre-sur-Vezouze, Domjevin, Emberménil, Gogney, Herbéviller, Igney, Nonhigny, Ogéviller, Repaix, Saint-Martin.
Canton de Cirey-sur-Vezouze :
Communes de Cirey-sur-Vezouze, Parux, Val-et-Châtillon.
Canton de Gerbéviller :
Communes de Moyen, Xermaménil.
Canton de Lunéville :
Commune de Lunéville.
Canton de Lunéville-Nord :
Communes de Bauzémont, Einville-au-Jard, Maixe, Serres, Valhey.
Canton de Lunéville-Sud :
Communes de Jolivet, Laronxe, Marainviller, Saint-Clément.
Arrondissement de Nancy
Canton de Haroué :
Communes de Benney, Gripport, Laneuveville-Devant-Bayon, Mangonville, Vaudigny.
Canton de Jarville-la-Malgrange :
Commune de Jarville-la-Malgrange.
Canton de Saint-Nicolas-de-Port :
Communes de Dombasle-sur-Meurthe, Rosières-aux-Salines, Saint-Nicolas-de-Port.
Canton de Tomblaine :
Communes de Haraucourt, Varangéville.
Arrondissement de Toul
Canton de Toul-Sud :
Commune de Gye.
Glissement de terrain de juin 1997 à septembre 1998
Arrondissement de Lunéville
Canton de Gerbéviller :
Commune de Mont-sur-Meurthe.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 28 au 30 octobre 1998
Arrondissement de Sarreguemines
Canton de Volmunster :
Commune d'Epping.
DEPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Lille
Canton de Lannoy :
Commune de Willems.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bergues :
Commune de Crochte.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bourbourg :
Commune de Bourbourg.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Lille
Cantons de Seclin :
Commune de Bauvin.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Cantons de Bailleul :
Commune de Bailleul.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Lille
Canton de Roubaix-Ouest :
Commune de Croix.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 1er août 1998
Arrondissement de Lens
Cantons de Lens :
Commune de Lens.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Béthune
Canton de Cambrin :
Commune de Cambrin.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Glissement de terrain du 21 au 26 décembre 1997
Arrondissement de Bayonne
Canton de Bidache :
Commune de Came.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bayonne
Canton de Saint-Pierre-d'Irube :
Commune de Saint-Pierre-d'Irube.
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Tarbes
Canton de Galan :
Commune de Galan.
Canton de Trie-sur-Baïse :
Communes d'Estampures, Trie-sur-Baïse.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
Arrondissement de Dieppe
Canton de Bellencombre :
Commune de Mesnil-Follemprise.
Affaissement de terrain du 29 mars 1995
Arrondissement du Havre
Canton de Criquetot-l'Esneval :
Commune de Hermeville.
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory :
Commune de Charny.
Arrondissement de Melun
Canton de Tournan-en-Brie :
Commune de Presles-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Provins
Canton de La Ferté-Gaucher :
Communes de La Ferté-Gaucher, Lescherolles.
Arrondissement de Torcy
Canton de Claye-Souilly :
Commune du Pin.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory.
Commune de Mitry-Mory.
Arrondissement de Melun
Canton de Rozay-en-Brie :
Commune de Tigeaux.
Arrondissement de Provins
Canton de Nangis :
Commune de Jouy-le-Châtel.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre :
Commune de Chamigny.
Arrondissement de Torcy
Canton de Vaires-sur-Marne :
Commune de Vaires-sur-Marne.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Torcy
Canton de Claye-Souilly :
Commune de Villeparisis.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Torcy
Canton de Torcy :
Commune de Croissy-Beaubourg.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Canton de Combs-la-Ville :
Commune de Combs-la-Ville.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Dammartin-en-Goële :
Commune d'Othis.
Arrondissement de Melun
Canton du Châtelet-en-Brie :
Commune de Pamfou.
Arrondissement de Torcy
Canton de Lagny-sur-Marne :
Commune de Pomponne.
Mouvements de terrain différentiels d'avril à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Crécy-la-Chapelle :
Commune de Crécy-la-Chapelle.
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Niort
Canton de Coulonges-sur-l'Autize :
Commune d'Ardin.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Parthenay
Canton de Parthenay :
Commune de La Chapelle-Bertrand.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bressuire
Canton d'Argenton-Château :
Commune de Bouillé-Saint-Paul.
Canton de Saint-Varent :
Commune de Saint-Varent.
Canton de Thouars 01 :
Communes d'Oiron, Saint-Jean-de-Thouars.
Canton de Thouars :
Commune de Thouars.
Arrondissement de Niort
Canton de Frontenay-Rohan-Rohan :
Communes de Bessines, Saint-Symphorien.
Canton de Niort-Nord :
Commune de Saint-Gelais.
Canton de Saint-Maixent-l'Ecole 02 :
Commune de Souvigné.
Arrondissement de Parthenay
Canton de Ménigoute :
Commune de Vasles.
Canton de Parthenay :
Commune de Viennay.
Canton de Saint-Loup-Lamairé :
Commune d'Assais-les-Jumeaux.
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 8 juin 1997
Arrondissement d'Amiens
Canton de Boves :
Commune de Saint-Sauflieu.
DEPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Albi
Canton de Cadalen :
Commune de Florentin.
Canton de Rabastens :
Commune de Rabastens.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Albi
Canton d'Albi-Sud :
Commune de Carlus.
Canton de Cadalen :
Commune de Cadalen.
Canton de Gaillac :
Commune de Labastide-de-Lévis.
Canton de Salvagnac :
Commune de Salvagnac.
Arrondissement de Castres
Canton de Castres-Sud :
Commune de Saix.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Canton de Gaillac :
Commune de Gaillac.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Lavit-de-Lomagne :
Commune de Lachapelle.
Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave :
Commune de Saint-Arroumex.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Beaumont-de-Lomagne :
Commune d'Escazeaux.
Arrondissement de Montauban
Canton de Nègrepelisse :
Commune de Bioule.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Bourg-de-Visa :
Commune de Miramont-du-Quercy.
Arrondissement de Montauban
Canton de Molières :
Commune de Labarthe.
DEPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 7 septembre 1998
Arrondissement de Brignoles
Canton de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume :
Commune de Nans-les-Pins.
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 octobre 1998
Arrondissement de Draguignan
Canton de Grimaud :
Commune de Plan-de-la-Tour.
DEPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 octobre 1998
Arrondissement d'Epinal
Canton de Charmes :
Commune de Battexey.
Canton de Darney :
Commune de Lerrain.
Canton de Dompaire :
Commune de Blainville-aux-Saules.
Arrondissement de Neufchâteau
Canton de Mirecourt :
Communes de Mattaincourt, Mirecourt.
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1998 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Antony
Canton d'Antony :
Commune d'Antony.