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Article (Arrêté du 21 janvier 1999 relatif à la création d'un comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud)

Article (Arrêté du 21 janvier 1999 relatif à la création d'un comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud)

Art. 4. - Ce comité technique paritaire régional et interdépartemental est présidé par le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud.