Article (Arrêté du 23 juillet 1990 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Géomètre-topographe et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 6. - Les dispositions du titre Ier de l'arrêté du 27 décembre 1943 susvisé et des arrêtés des 22 juin 1962 et 13 mai 1963 susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1991 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1992.