Article (Arrêté du 12 juillet 1990 portant création d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques dans l'agglomération strasbourgeoise)
Art. 3. - Les fiouls lourds ne peuvent être utilisés que dans les appareils de combustion d'une puissance supérieure à 1000 kilowatts (860 thermies par heure).