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Article (Arrêté du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Article (Arrêté du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne les corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et d'attachés d'administration de la recherche, de techniciens de la recherche et de secrétaires d'administration de la recherche, d'adjoints techniques de la recherche et d'adjoints administratifs de la recherche, qui relèvent respectivement des commissions administratives paritaires nos 3, 4, 6 et 7.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 33 du 09/02/1999 page 2065 à 2066

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