Article (Arrêté du 20 février 1990 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne et permettant l'inscription à un tableau régional d'architectes)
Art. 3. - L'arrêté du 29 février 1988 fixant la liste des diplômes,
certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés à leurs ressortissants par les Etats membres de la C.E.E. et permettant l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes est abrogé.