Article (Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris)
Article (Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris)
Art. 24. - Les élections aux conseils prévus aux articles 7 et 9 ci-dessus auront lieu dans un délai de huit mois suivant la publication du présent décret.