Article (Instruction du 17 novembre 1989 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics)
«- qu'il existe une marge de liberté dans le choix d'un C.C.A.G. En cas d'hésitation, l'acheteur cherche d'abord la réponse dans les circulaires et instructions de présentation des C.C.A.G. publiées au début des brochures précitées.
«Une solution doit être systématiquement écartée: celle qui consiste à viser simultanément les deux C.C.A.G entre lesquels il est permis d'hésiter. Cette solution introduit en effet dans le marché des discordances qui le rendent difficilement applicable.
«S'il est nécessaire de conserver certaines dispositions du C.C.A.G. non choisi, ces dispositions doivent être introduites dans le C.C.A.P., en complément ou en dérogation du C.C.A.G. retenu. Afin d'écarter tout risque d'ambiguïté, il convient de recopier ces clauses (ou de s'en inspirer) sans indiquer leur origine.