Article (Instruction du 17 novembre 1989 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics)
«1o Modes de dévolution des marchés
«a) Marchés séparés:
«La prestation est divisée en lots, chaque lot est attribué séparément à l'entreprise dont l'offre a été retenue pour ce lot. Il y a donc alors autant de marchés que de lots sauf si une même entreprise est retenue pour plusieurs lots, auquel cas le marché qui est passé peut regrouper les lots qui lui ont été attribués.
«b) Groupement conjoint:
«La prestation est divisée en lots, chacun étant attribué à une entreprise. Mais un seul marché est passé avec le groupement d'entreprises attributaire. Ceci suppose que les groupements d'entreprises soient constitués et agréés par la commission prévue à l'article 299 avant la comparaison des offres (appel d'offres ouvert) ou avant la remise des offres (appel d'offres restreint). Le jugement des offres se fait ensuite globalement sur la totalité des lots.
«c) Groupement solidaire:
«Il n'y a pas d'attribution par lots pour les prestations confiées à un groupement d'entreprises solidaires au moyen d'un seul marché. Toutefois,
dans les marchés dits de conception-construction, il doit y avoir individualisation dans un lot distinct des tâches que la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture fait obligation de confier à un architecte;
le recours à cette forme de groupement est d'ailleurs tout à fait inadapté pour ce type de marché, dans la mesure où il conduit, le cas échéant, à mettre à la charge de l'architecte des prestations qu'il n'a pas vocation à assurer.
«Il appartient aux entreprises groupées solidaires de s'organiser entre elles pour la réalisation de l'ensemble des prestations du marché. Comme dans le cas du groupement conjoint, l'offre d'un groupement solidaire ne peut être acceptée que si le groupement, et donc chaque membre du groupement, a été agréé par la collectivité.
«Il faut enfin noter qu'un groupement solidaire peut tout à fait déposer une offre pour un lot d'une consultation prévoyant des marchés séparés (cf. a ci-dessus) ou s'intégrer pour un ou plusieurs lots dans un groupement conjoint (cf. b ci-dessus).
«d) Marché unique:
«Le cas de l'entreprise unique attributaire de l'ensemble des prestations d'une consultation correspond:
«- soit au cas où la consultation ne prévoyait pas de décomposition en lots;
«- soit au cas d'un "marché à l'entreprise générale" fréquent dans le domaine des travaux de bâtiment.
«Dans ce deuxième cas, il n'y a d'ailleurs aucune nécessité de décomposer en lots (bien que cela se pratique souvent par habitude) dans la mesure où l'entreprise est responsable de la totalité des prestations.