Article (Décret no 90-346 du 12 avril 1990 modifiant le décret no 85-771 du 24 juillet 1985 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)
Art. 3. - A l'article 3, les mots «sixième et septième» sont remplacés par les mots «sixième, septième et huitième». Au sixième alinéa de l'article 4, les mots «quatrième et cinquième» sont remplacés par les mots «quatrième, cinquième et huitième».