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Article (Décret du 17 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron »)

Article (Décret du 17 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron »)

Art. 2. - L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron » est délimitée à l'intérieur des communes de Bouzeron et Chassey-le-Camp du département de Saône-et-Loire.

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron », les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine dans sa séance du 10 septembre 1997, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. Les plans de délimitation sont déposés dans les mairies des communes concernées après report sur les plans cadastraux.