Article (Arrêté du 14 mars 1990 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales)
ANNEXE
Article 6
L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 6. - Le montant de la pension d'invalidité est fixé à 35320 F par an à compter du 1er janvier 1990.»
Article 10
L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 10. - Le montant du capital décès est fixé à 16700 F pour les décès survenus postérieurement au 31 décembre 1989.»