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Article (Arrêté du 31 août 1998 fixant les modalités de la formation professionnelle des huissiers du Trésor public)

Article (Arrêté du 31 août 1998 fixant les modalités de la formation professionnelle des huissiers du Trésor public)

Art. 10. - Au terme de ce stage, les huissiers du Trésor public titularisés en application de l'article 15 du décret du 31 mai 1997 susvisé sont affectés par décision du directeur de la comptabilité publique en fonction du classement par ordre de mérite visé à l'article 5 et du choix qu'ils auront exprimé.