Articles

Article (Arrêté du 31 août 1998 fixant les modalités de la formation professionnelle des huissiers du Trésor public)

Article (Arrêté du 31 août 1998 fixant les modalités de la formation professionnelle des huissiers du Trésor public)

Art. 3. - Le programme des enseignements du cycle spécialisé est arrêté chaque année par le directeur de la comptabilité publique, sur proposition du directeur de l'école.

Il comporte :

- un enseignement général portant sur les disciplines financières et économiques, ainsi que sur la réglementation des différentes branches d'activité des services déconcentrés du Trésor ;

- un enseignement professionnel orienté sur l'apprentissage des fonctions d'huissier du Trésor public, portant sur les disciplines juridiques, l'organisation et la réglementation du recouvrement des recettes publiques.