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Article (Arrêté du 31 août 1998 fixant les modalités de la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor public)

Article (Arrêté du 31 août 1998 fixant les modalités de la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor public)

Art. 8. - Le stage pratique visé à l'article précédent s'effectue selon les modalités définies par le trésorier-payeur général du département où les inspecteurs du Trésor public ont été affectés en application des dispositions de l'article 5 ci-dessus.