Article (Décision no 98-735 du 5 octobre 1998 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie le dimanche 8 novembre 1998)
Art. 34. - La permanence du Conseil supérieur de l'audiovisuel à Nouméa se tient à RFO Nouvelle-Calédonie.