Article (Décret no 90-529 du 28 juin 1990 modifiant le décret no 88-281 du 22 mars 1988 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - Le titre du décret no 88-281 du 22 mars 1988 susvisé est remplacé par le titre suivant:
«Décret portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports.»