Art. 4. - La commission des installateurs adopte son règlement intérieur.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, à la demande écrite du tiers de ses membres. La convocation fixe l'ordre du jour de la séance.
Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission. Ils n'ont voix délibérative que lorsqu'ils siègent en l'absence des membres qu'ils remplacent.
Les membres de la commission peuvent se faire assister par des experts. Les experts sont convoqués par le président de la commission à la demande d'un membre au moins. Ils n'ont pas voix délibérative et ne peuvent assister qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée, à l'exclusion du vote.
Le président de la commission a voix prépondérante en cas de partage des voix.
Les membres de la commission veillent au respect de la confidentialité des faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions au sein de la commission.
Le secrétariat de la commission est assuré par l'Autorité de régulation des télécommunications.