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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux (1))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux (1))

TITRE Ier

MODALITÉS D'ÉVALUATION

DES PROPRIÉTÉS BÂTIES

CHAPITRE Ier

Dispositions générales