Article (Arrêté du 23 juillet 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Géomètre-topographe)
Art. 5. - La dernière session de l'examen préliminaire de géomètre-expert foncier, organisée conformément aux dispositions du titre Ier de l'arrêté du 27 décembre 1943 susvisé, aura lieu en 1991.
Une session de rattrapage sera organisée en 1992 pour les candidats admis à subir lors de la session de 1991 les épreuves orales et qui n'auront pas été définitivement admis.
A l'issue de la session de 1991 ou de la session de rattrapage de 1992 visées ci-dessus, les dispositions du titre Ier de l'arrêté du 27 décembre 1943 susvisé et des arrêtés du 22 juin 1962 et du 13 mai 1963 susvisés seront abrogées.
La première session du brevet de technicien supérieur Géomètre-topographe,
organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1992.