Article (Arrêté du 13 juillet 1990 fixant les modalités de la consultation générale des personnels du ministère de l'agriculture et de la forêt organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales)
Art. 9. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.