Article (Décret no 98-86 du 16 février 1998 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement)

Art. 14. - Le décret du 17 mars 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 2 est abrogé.

II. - Le deuxième alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre de places à pourvoir respectivement au titre des articles 7 et 8 est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé des armées. »