Article (Décret no 98-86 du 16 février 1998 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement)

Art. 10. - Le décret no 76-802 du 19 août 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 2 est abrogé.

II. - Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre de places mises chaque année aux concours prévus à l'article 6 est fixé, par concours, par arrêté du ministre chargé des armées. »