Article (Décret no 98-86 du 16 février 1998 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement)

Art. 1er. - Le décret du 17 mai 1974 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 5-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5-1. - Un arrêté du ministre chargé des armées fixe la liste des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes. »

II. - L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Le nombre de places mises chaque année aux concours prévus à l'article 9 est fixé, pour chaque concours, par arrêté du ministre chargé des armées qui fixe également, en raison des limitations d'emploi précisées par l'arrêté prévu à l'article 5-1 et en tant que de besoin, le nombre de places qui ne peuvent être offertes qu'aux hommes. »

III. - Dans les articles 22 et 30-4, la phrase : « Pour l'application de l'article 5-1, cet arrêté détermine le nombre de places offertes aux candidats de chacun des deux sexes » est supprimée.