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Article (Arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé)

Article (Arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé)

Art. 6. - Les chambres mortuaires doivent se conformer aux prescriptions de l'article 2, à celles du premier alinéa de l'article 3 ainsi qu'à celles des quatre premiers alinéas de l'article 4 et à celles des cinq derniers alinéas de l'article 5, dans un délai maximum de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.