Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 17 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le conseil ministériel de la recherche comprend :
« - le ministre ou son représentant, président ;
« - un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
« - un représentant du ministre chargé de la recherche ;
« - un représentant du directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
« - le chef du service de l'inspection générale de l'administration du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
« - les directeurs et délégués de l'administration centrale du ministère chargé de la culture ou leurs représentants ;
« - le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
« - le chef de la mission de la recherche et de la technologie ou son représentant ;
« - le chef du département des études et de la prospective ou son représentant ;
« - un directeur régional des affaires culturelles nommé pour trois ans par le ministre chargé de la culture ;
« - huit personnalités qualifiées dans les domaines scientifiques sur lesquels portent les programmes de recherche, nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture ;
« - huit représentants des personnels désignés par les organisations syndicales sur la base de leur représentativité au comité technique paritaire ministériel. »