Articles

Article (Arrêté du 29 avril 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés)

Article (Arrêté du 29 avril 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés)

Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé, les mots : « Centre d'études et de prospective des villes et territoires » sont supprimés.