Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et de M. Paul Schwach, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, délégation est donnée pour signer, au nom du secrétaire d'Etat au logement et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Patrice Lanco, inspecteur général de la construction, MM. Guy Faure et Olivier Piron, chefs de service, Mme Marie-Line Meaux et M. Jean Orain, administrateurs civils, et M. François Delarue, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de MM. Lemas et Schwach ;
II. - A Mmes Marie-Dominique Hébrard de Veyrinas et Claire Jeangirard-Dufal, sous-directrices, M. Philippe Maler, sous-directeur, M. Denis Burckel et Mme Aude Debreil, administrateurs civils, M. Marc Sauvez, architecte urbaniste en chef de l'Etat, et M. Jean-Claude Barbat, ingénieur en chef des ponts et chaussées.