Article (Arrêté du 11 septembre 1998 fixant les taux des indemnités de costume d'audience attribuées aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux greffiers en chef et aux greffiers)

Art. 2. - Les taux de l'indemnité de renouvellement de robe d'audience prévue par l'article 2 du décret du 11 septembre 1998 susvisé sont fixés à :

1 500 F pour la robe d'audience des magistrats et des greffiers en chef ;

1 000 F pour la robe d'audience des greffiers.