Article (Arrêté du 24 avril 1998 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public)

Art. 1er. - Le d du paragraphe OPS 1.165 de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est supprimé.