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Article (Arrêté du 24 avril 1998 portant création d'un Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées)

Article (Arrêté du 24 avril 1998 portant création d'un Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées)

Art. 4. - Le Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées comprend également, outre le président et les membres désignés à l'article précédent :

- le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

- les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ou leurs représentants ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

- les inspecteurs des réserves de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie et du service de santé des armées ;

- le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;

- le directeur du service de santé des armées ou son représentant ;

- le directeur du service des essences ou son représentant ;

- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant ;

- le directeur chargé des affaires stratégiques ou son représentant.