Article (Décret du 11 février 1998 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine-Océan à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire)

Département de la Loire-Atlantique

Communes d'Indre, de Nantes, de Saint-Herblain et de Saint-Sébastien.