Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'organisation matérielle des concours administratifs des douanes et à la consultation des résultats)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'organisation matérielle des concours administratifs des douanes et à la consultation des résultats)
Art. 3. - Peuvent seuls être destinataires des informations visées à l'article 2 du présent arrêté :
- les services centraux et nationaux des douanes en charge de la gestion des examens et concours ;
- les services des directions régionales et interrégionales des douanes dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et de leur compétence territoriale respectives ;
- les candidats, chacun pour les informations nominatives le concernant.