Article (Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Art. 10. - Le premier alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé est ainsi modifié :

« Le bureau désigne parmi les électeurs un certain nombre de scrutateurs qui doit être au moins égal à deux. »

(Le reste sans changement.)