Art. 16. - Avant le 1er mai de l'année précédant celle pour laquelle est établie la liste d'aptitude, la personne susceptible de réunir, au 1er janvier suivant, les conditions requises et qui désire être inscrite sur la liste d'aptitude, formule à cet effet une demande en double exemplaire au moyen d'un formulaire préétabli dont la délivrance peut être obtenue auprès du secrétariat de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude ou des directions régionales des affaires sanitaires et sociales.
Le candidat en fonction dans un organisme de base adresse directement un exemplaire de sa demande sous pli recommandé, avant la date fixée ci-dessus (le cachet de la poste faisant foi) à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la circonscription dans laquelle il exerce ses fonctions. Le deuxième exemplaire est transmis au directeur de l'organisme dont il relève, qui assure l'envoi collectif des demandes des candidats de l'organisme à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, après vérification des indications qu'elles comportent.
Le candidat en fonction dans un organisme national adresse directement un exemplaire de sa demande, sous pli recommandé, avant la date fixée ci-dessus (le cachet de la poste faisant foi), au secrétariat de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude. Le deuxième exemplaire est transmis au directeur de l'organisme national qui assure l'envoi collectif des demandes des candidats de l'organisme au secrétariat de la commission précitée, après vérification des indications qu'elles comportent.
Le candidat, visé à l'article 19 ci-après, adresse directement un exemplaire de sa demande, sous pli recommandé, avant la date fixée ci-dessus (le cachet de la poste faisant foi), au secrétariat de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude. Le deuxième exemplaire est transmis au directeur ou au président de l'organisme dont il relève, qui assure l'envoi collectif des demandes des candidats de l'organisme au secrétariat de la commission précitée, après vérification des indications qu'elles comportent.
Le candidat doit obligatoirement indiquer, dans sa demande, la ou les classes d'emplois dans lesquelles il sollicite son inscription. Il doit également joindre à sa demande les pièces nécessaires à l'examen de son dossier et, notamment, celles dont la communication est requise dans le formulaire préétabli.