Art. 11. - Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de la défense détermine les organisations syndicales représentatives ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit.
Il est attribué à chaque organisation syndicale un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des sièges de représentants titulaires obtenu par cette organisation, en application de l'alinéa précédent.
Dans un délai de dix jours à compter de la publication de l'arrêté prévu au premier alinéa, chaque organisation syndicale représentative fait connaître au directeur du musée de l'air et de l'espace le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membre titulaire et de membre suppléant qui lui ont été attribués au terme des opérations décrites par les deux précédents alinéas.