Tribunal de grande instance d'Evreux
Mlle Jocelyne Labaye, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Osmont, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen, poste créé.
M. Osmont est chargé de l'instruction, en remplacement de Mlle Labaye.
Juges :
Sur sa demande : Mme Pascaline Chamboncel, épouse Saligue, juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de Mme Malville, nommée auditrice à la Cour de cassation ;
Mlle Delphine Dumeny, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Bessou ;
Mlle Valérie Morlet, auditrice de justice, en remplacement de Mme Brochet.
Juge d'instruction : Mlle Isabelle Miquel, auditrice de justice, en remplacement de Mme Debeugny.
Juges de l'application des peines :
Sur sa demande : Mlle Véronique Veillard, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mlle Laëtitia Ferrero, auditrice de justice, en remplacement de M. Fossey.
Substitut du procureur de la République : Mlle Clarisse Grillon, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Larmignat.