Art. 9. - Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté.
Les modifications du règlement technique portent sur le jugement de la valeur agronomique et technologique des nouvelles variétés.
Les nouvelles dispositions adoptées concernent en particulier : les seuils de teneurs en glucosinolates pour les variétés hybrides restaurés ; les modalités de jugement des associations variétales et des hybrides mixtes ; les dates limites de fourniture des semences pour les essais.
Ce règlement annule et remplace le règlement technique d'inscription homologué par arrêté du 3 janvier 1997 susvisé.
Le texte de ce règlement peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPE, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.