Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé :
DANKA IMAGERIE BUREAUTIQUE SA
Le photocopieur numérique, noir et blanc, Kodak Image Source M 50 (ISM 50) et sa version connectée, multifonction (copieur-imprimante) et son procédé d'encrage.
RANK XEROX SA
Le photocopieur analogique, noir et blanc, XC 1245 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur analogique, noir et blanc, 5800 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Xerox 5815 sous quatre configurations 5815 Zoom CAD/Tri, 5815 Zoom CAD, 5815 Zoom et 5815 Zoom Junior, et leur procédé d'encrage commun identique à celui du photocopieur analogique, noir et blanc, Xerox 5616 qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 6 novembre 1996, paru au Journal officiel du 16 janvier 1997 (p. 760), sous quatre configurations 5616 Zoom CAD/Tri, 5616 Zoom CAD, 5616 Zoom et 5616 Zoom Junior.
Le photocopieur analogique, noir et blanc ou avec couleur d'accompagnement (rouge standard), Xerox 5855 A sous quatre configurations 5855 A CAD/Tri Agra 3 positions, 5855 A CAD/Tri, 5855 A CAD/Bac et 5855 A Bac, et leur procédé d'encrage commun identique à celui des photocopieurs analogiques, noir et blanc, Xerox 5855, sous quatre configurations 5855 CAD/Tri Agra 3 positions, X 5855 CAD/Tri, 5855 CAD/Bac et 5855 Bac, qui ont fait l'objet de l'arrêté. Leur procédé d'encrage commun est identique aux photocopieurs analogiques, noir et blanc ou avec couleur d'accompagnement, qui ont fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 3 octobre 1994, paru au Journal officiel du 13 janvier 1995 (p. 634), pour le Xerox 5343, sous cinq configurations 5343 CAD Tri Agra 3 points, 5343 CAD Tri 1 point, 5343 CAD Tri, 5343 CAD et 5343 Zoom (noir et blanc seulement) ; en date du 28 octobre 1997, paru au Journal officiel du 20 novembre 1997 (p. 16800), pour le Xerox X 5855, sous quatre configurations 5855 CAD Tri Agra 3 points, 5855 CAD Tri, 5855 CAD/Bac, 5855 Bac.
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Xerox 5892 et son procédé d'encrage identique à celui des photocopieurs analogiques, noir et blanc, Xerox 5680 et Xerox 5692 qui ont fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 29 janvier, paru au Journal officiel du 1er mars 1996 (p. 3274).
SELEX FRANCE SA
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Selex GR 1120 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Selex GR 3300 et son procédé d'encrage.