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Article (Arrêté du 26 mars 1998 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture)

Article (Arrêté du 26 mars 1998 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture)

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.