Article (Arrêté du 30 mars 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative, à la liquidation et au paiement des frais de déplacements des personnels en service à l'état-major de l'armée de terre)

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Gestion des personnels militaires - ODM », dont la finalité principale est d'assurer la gestion administrative, la liquidation et le paiement des ordres de mission des personnels affectés à l'état-major.