Art. 3. - En lien avec l'équipe pédagogique, et sous la responsabilité d'un enseignant ou d'un enseignant-chercheur, chaque étudiant-tuteur a la responsabilité d'encadrer, par une aide personnalisée, un groupe d'étudiants de taille restreinte (au maximum dix étudiants) qui lui est affecté pour une durée maximum de six mois.
Une gratification est allouée par l'établissement à l'étudiant-tuteur, sous forme de bourse de stage. Le montant de cette gratification est fixé annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
L'activité de l'étudiant-tuteur et ses obligations, qui ne peuvent excéder soixante heures en présence des étudiants, sont fixées, conformément aux orientations du troisième alinéa de l'article 1er, dans une convention signée par l'étudiant, le président de l'université ou le chef d'établissement, le directeur de la composante de l'université qui a la charge du tutorat et l'enseignant ou l'enseignant-chercheur qui assure la reponsabilité de maître de stage.