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Article (Arrêté du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Savoie)

Article (Arrêté du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Savoie)

Art. 1er. - Dans le département de la Haute-Savoie, dont le siège de la direction départementale est fixé 1, allée des Saules, 74000 Annecy, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et service dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 170 du 25/07/1998 page 11385 à 11386

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